Introduction
Les présentes conditions d’utilisation régissent les relations entre la société et les Utilisateurs, sans préjudice d’autres conditions et instructions particulières ou spécifiques communiquées en temps utile aux utilisateurs.
Sur le site https://ornicampus.com, les produits et services commercialisés, les pages accessibles à travers celui-ci, son utilisation et/ou le téléchargement des informations qu’il contient, sont conditionnés à l’acceptation complète des termes et conditions exprimés ci-dessous.
Quiconque n’accepte pas ces termes et conditions doit s’abstenir d’accéder à ce site, directement ou indirectement, et d’utiliser toute information ou service fourni par celui-ci.
OrniCampus peut limiter le contenu et l’acquisition de certains produits et services à des personnes en fonction de leur âge.
La création d’un compte sur le site est obligatoire pour le passage des certifications, les cours en ligne et l’accès aux offres premium annoncées par des tiers.
Les informations de compte sont nécessaires pour l’accès au système, l’impression des commandes, la vérification des achats précédents, la modification des préférences, le service client et pour assurer l’utilisation autorisée des produits et services achetés.
Glossaire
– Utilisateur : C’est la personne physique ou morale qui accède volontairement au site pour acheter les produits qui y sont promus. Fournisseur de biens dans certains cas spécifiques de commercialisation de produits via la page.
Vie privée et confidentialité
Conformément à loi sur la protection des données personnelles, à partir du moment de l’entrée et/ou de l’utilisation du site, l’utilisateur consent expressément au traitement des données personnelles fournies ou fournies par le biais de votre entrée sur le portail. Ainsi, l’utilisateur autorise expressément la Société à transférer des données personnelles à des tiers dans les conditions et selon les modalités indiquées sur cette page. L’Utilisateur déclare connaître et accepter la politique de confidentialité et s’engage à garder une réserve absolue sur les données fournies ici. Toutes les informations personnelles fournies par l’Utilisateur, y compris les données d’expédition, le cas échéant, relèvent de la seule responsabilité de la personne qui les fournit.
Les informations saisies par l’utilisateur seront utilisées par OrniCampus pour l’inscrire dans les programmes, créer des comptes personnels, traiter et suivre les commandes, répondre aux e-mails et fournir des informations concernant son compte et concernant les biens et services contractés avec OrniCampus et des tiers.
OrniCampus se réserve le droit d’utiliser ces informations pour envoyer des e-mails contenant des informations concernant votre compte ou les biens sous contrat, ainsi que pour envoyer des informations sur les promotions, les produits et services. L’Utilisateur peut toujours demander l’arrêt de l’envoi d’e-mails. OrniCampus s’engage à ne pas vendre, louer ou échanger avec des tiers les informations personnelles fournies par l’Utilisateur.
Propriété Intellectuelle et Industrielle
Le contenu, l’organisation, le graphisme, la conception, la compilation et d’autres aspects du Site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Sa copie, redistribution, utilisation ou publication, en tout ou en partie, est interdite par la loi. La publication ou la transmission d’informations ou de documents sur le Site ne constitue pas une renonciation à tout droit attaché à ces documents ou informations. OrniCampus se réserve expressément l’exercice de toutes actions, tant civiles que pénales, visant à sauvegarder ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
Accès au Site
L’accès au Site, à ses produits et services est réservé aux Utilisateurs d’OrniCampus, préalablement inscrits sur le site. Il est de l’obligation et de la responsabilité de l’Utilisateur de protéger ses données et codes d’accès, car ils sont à l’usage exclusif de leur propriétaire, libérant l’entreprise de tout type de responsabilité concernant ce type de données d’accès et de sécurité.
Obligations concernant la véracité des informations
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur à OrniCampus doivent être véridiques et vérifiables. À ces fins, l’utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données fournies et leurs mises à jour, étant seul responsable de tous les dommages résultant de toute inexactitude dans celles-ci.
Des liens
Le Site peut contenir des hyperliens ou des Liens vers d’autres sites Web, qui ne sont pas contrôlés, édités ou n’ont aucune relation avec OrniCampus, et la Société n’est donc pas responsable du contenu ou de l’exactitude des informations qui y sont contenues.
La fonction des liens trouvés sur le site est purement informative, est fournie par des tiers et se limite uniquement à informer l’utilisateur d’autres sources d’informations liées aux questions du site. OrniCampus n’a aucune responsabilité pour les pages Web qui ont des liens vers le Site. L’établissement de ces liens n’implique en aucune manière l’existence d’un quelconque type de relation OrniCampus et le propriétaire du site Web où ils sont établis.
Interdictions
Nonobstant ce qui précède, il est interdit aux Utilisateurs d’utiliser le Site pour télécharger, publier, transmettre et/ou distribuer tout élément, y compris, sans s’y limiter, les virus informatiques, les chevaux de Troie, les vers, les mécanismes d’arrêt automatique ou tout autre système, programme ou fichier perturbateur ; interférer avec la sécurité de ce site ; porter atteinte à des brevets commerciaux, des marques déposées, des secrets commerciaux et industriels, des droits de publicité ou tout autre droit de propriété de toute personne physique ou morale, collectivités, etc. ; empêcher ou interrompre l’utilisation du site par des tiers ; utiliser des programmes automatiques, des mécanismes manuels ou des processus pour surveiller, copier, résumer ou autrement extraire des informations de ce site ; utiliser les comptes et mots de passe d’Utilisateurs tiers, ou toute autre information sans le consentement écrit préalable de son propriétaire ; créer des comptes ou utiliser le site en fournissant de fausses informations ; transmettre à partir de ce site du SPAM, des chaînes de lettres, du courrier indésirable ou tout autre type de publipostage massif non sollicité ; télécharger, distribuer ou diffuser à partir du site du matériel ou des informations de nature menaçante, harcelante, diffamatoire, obscène, pornographique, frauduleuse, trompeuse, ou qui, de toute autre manière, pourrait constituer une atteinte à la loi, aux bonnes mœurs, à l’ordre public, qui viole les droits de toute autre partie, ou contient des sollicitations de financement, entre autres. spam ou tout autre type de publipostage non sollicité ; télécharger, distribuer ou diffuser à partir du site du matériel ou des informations de nature menaçante, harcelante, diffamatoire, obscène, pornographique, frauduleuse, trompeuse, ou qui, de toute autre manière, pourrait constituer une atteinte à la loi, aux bonnes mœurs, à l’ordre public, qui viole les droits de toute autre partie, ou contient des sollicitations de financement, entre autres. spam ou tout autre type de publipostage non sollicité ; télécharger, distribuer ou diffuser à partir du site du matériel ou des informations de nature menaçante, harcelante, diffamatoire, obscène, pornographique, frauduleuse, trompeuse, ou qui, de toute autre manière, pourrait constituer une atteinte à la loi, aux bonnes mœurs, à l’ordre public, qui viole les droits de toute autre partie, ou contient des sollicitations de financement, entre autres.
Défaillances système
Le système peut éventuellement être indisponible en raison de difficultés techniques, de pannes d’Internet ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté d’OrniCampus; dans de tels cas, des efforts seront faits pour le rétablir dans les plus brefs délais, sans qu’aucune responsabilité ne puisse être imputée à la Société.
Responsabilité
OrniCampus n’est pas responsable de la perte ou des dommages que les fichiers envoyés par les Utilisateurs pour la fourniture de ses services pourraient éventuellement subir, que ceux-ci soient dus à des problèmes techniques, à leurs actions ou à celles de leurs ayants droit. En vertu de ce qui précède, c’est à l’Utilisateur qu’il incombe de prendre en charge les informations envoyées à OrniCampus.
Produits et services
Les produits et services promus via le Site peuvent être vendus par OrniCampus ou par des tiers qui annoncent leurs produits et services via le Site. La responsabilité dans l’accomplissement des obligations de la vente incombera à OrniCampus exclusivement dans les cas où il apparaît comme le vendeur des produits ou services ; dans tous les autres cas, ladite responsabilité incombera au tiers (fournisseur) qui annonce ses produits via le site Web.
La propriété des produits et services sera transférée à l’utilisateur une fois la livraison de ceux-ci vérifiée à l’adresse d’expédition indiquée au moment de l’achat. Les modifications, retours ou l’exercice de la garantie seront soumis aux réglementations légales en vigueur dans les cas où la vente est effectuée directement par OrniCampus, sinon, les modifications, retours ou garanties seront exercés auprès du fournisseur des marchandises. Dans les deux cas, le client doit remettre le ticket de caisse.
Dans le cas de produits vendus avec expédition, pour les modifications et/ou les retours le cas échéant, ou l’utilisation de la garantie, les acheteurs doivent envoyer les produits aux bureaux d’OrniCampus, situé dans la ville de Douala, sauf indication contraire dans la publication respective.
L’envoi des produits par OrniCampus, ne se produit que lorsqu’il est spécifié dans la publication de celui-ci. Le délai d’expédition est précisé dans chaque cas. La valeur payée par les Utilisateurs n’inclut pas l’envoi des produits, sauf indication contraire dans la publication respective. Les délais des jours ouvrables excluent les samedis, dimanches et jours fériés. OrniCampus peut fournir les informations d’expédition fournies par l’utilisateur à des tiers afin de procéder à la distribution des produits.
Lorsque la valeur d’expédition du produit est spécifiée dans la publication correspondante, le remboursement du prix payé par le client, dans les cas où cela est approprié, sera limité à la valeur du produit, en actualisant en conséquence la valeur d’expédition publiée. Lorsque les produits sont vendus avec dédouanement, les conditions spécifiques suivantes s’appliqueront :
– Le service d’expédition des produits est assuré par des tiers auxquels orniCampus fournit le nom, l’identifiant, le téléphone et l’adresse de l’utilisateur. Ces distributeurs tiers sont soumis à l’obligation légale de confidentialité concernant les données personnelles des utilisateurs.
– L’acheteur doit entrer une adresse valide, à laquelle le produit peut être livré à tout moment pendant les heures autorisées (entre 9h et 18h)
– Toute personne majeure à l’adresse renseignée peut recevoir le produit.
– Si l’adresse saisie se trouve dans un bâtiment ou une zone où l’accès gratuit n’est pas autorisé, le produit sera remis au portier ou au responsable du bâtiment ou de la zone.
– S’il n’y a personne pour réceptionner ou si l’adresse renseignée par le client est erronée, l’acheteur sera constitué de ce seul fait en défaut de réception. Il est important d’annoncer que seules deux tentatives d’envoi des produits seront effectuées, après quoi si la livraison a échoué pour cause d’absence ou d’adresse erronée, le client ne pourra demander que le retour de son argent, en communiquant à cet effet avec le client de l’entreprise.
– Si pour une raison quelconque, OrniCampus n’est pas en mesure de livrer un produit, sa responsabilité est limitée au remboursement du prix du coupon.
– Pour demander le remboursement du prix payé, dans les cas où il convient, le client doit, au préalable, procéder au retour du produit et à la remise du ticket de caisse.
Juridiction et loi applicable
Cet accord sera régi par les lois de la République du Cameroun.
Tout litige découlant du présent accord, de son existence, de sa validité, de son interprétation, de sa portée ou de sa conformité, sera soumis à un arbitrage judiciaire, effectué par un arbitre unique, la sentence respective étant définitive et sans appel. Ledit arbitrage sera effectué par le Centre d’Arbitrage et de Médiation (CAM) de la Chambre de Commerce, d’industrie, des Mines et de l’Artisanat (CCIMA) du Cameroun et sera régi par le règlement d’arbitrage de ladite institution, dont les parties déclarent connaître et respecter expressément les règles et les conditions, pour lesquelles elles renoncent expressément à leur propre juridiction… L’arbitre unique sera nommé par les instances compétentes du Centre d’Arbitrage et de Médiation (CAM) de la Chambre de Commerce, d’industrie, des Mines et de l’Artisanat (CCIMA) du Cameroun.
Dernière mise à jour: 07 juin 2022
