Ces Termes et Conditions représentent un contrat (ci-après, le “Contrat”) entre vous (ci-après, le “Client”) et OrniCampus (ci-après, “OrniCampus”). Le présent Accord régit les conditions d’utilisation et d’accès au contenu de formation, d’éducation et de divertissement, entre autres (ci-après, les “Services”) mis à disposition via le site Web https://ornicampus.com/ (ci-après, “le portail”).

1. Entreprise

OrniCampus est une société dûment enregistrée au registre du commerce de Douala, identifiée sous le RCCM N° RC/DLBB/2015/B/107, dont l’adresse est, Douala – Ndogbong, B.P.: 15 652 Douala.

2. Objet du contrat

Le présent Contrat a pour objet d’informer le Client des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité du Portail (ci-après, les “Conditions”), ainsi que de toute modification en vigueur au moment où le Client utilise le Portail. Sur cette base, nous vous demandons de lire attentivement le présent Contrat et de vous assurer que vous le comprenez parfaitement avant d’utiliser les Services. La simple utilisation et l’accès au Portail ou l’utilisation des Services qu’OrniCampus met à votre disposition, seront compris comme une acceptation pleine et sans réserve de ceux-ci et, par conséquent, votre engagement à respecter les Termes et Conditions. À son tour, nous vous recommandons de conserver une copie de cet accord, bien qu’ils soient disponibles sur le portail.

Dans le cas où vous n’êtes pas d’accord avec le présent Accord, vous devez vous abstenir d’utiliser le Portail et les Services proposés par OrniCampus.

3. Services

L’objectif principal des Services proposés par OrniCampus est de mettre à la disposition du Client un outil facilitant l’accès à divers contenus à caractère éducatif, de formation, de divertissement, entre autres, appartenant à OrniCampus ou à des tiers (le “Contenu”) , qui couvrira l’accès aux informations sous forme de texte, d’image, d’audio et/ou de vidéo. Nous avons également un service qui relie les professionnels aux opportunités d’emploi.

Les Clients peuvent avoir accès au contenu du Portail, par : i) l’achat d’un cours ou d’un contenu spécifique ; ou par ii) la souscription à un service, qui permettra d’accéder à un Contenu spécifique sur le Portail, à l’exception du contenu correspondant à la catégorie blog. Les tarifs d’accès aux Services seront variables, de sorte qu’OrniCampus pourra les modifier en fonction de ses critères ; cependant, ces changements n’affecteront pas les clients qui ont acheté les services avant le changement ci-dessus.

Concernant les services qui demandent un abonnement dont un paiement récurent, l’abonnement sera automatiquement renouvelé le jour calendaire suivant immédiatement le terme de l’adhésion contractée, pour une durée égale à celle contractée (le “Plan”), afin de faciliter la continuité des cours et les évaluations des clients. Nonobstant ce qui précède, le Client peut résilier la souscription de son Plan, afin qu’il ne soit pas renouvelé automatiquement, à tout moment et jusqu’au dernier jour de validité du Plan contracté, grâce au bouton de désaffiliation activé dans le profil de votre client… Si le Client n’annule pas son Plan avant le dernier jour de validité de celui-ci, il sera automatiquement renouvelé ; étant que la décision d’annuler votre Plan à une date ultérieure n’affectera pas la période déjà renouvelée, de sorte que le Client aura accès aux cours du Portail, conformément à ce qui est indiqué au paragraphe précédent, jusqu’à la fin de la période du Plan renouvelé. Le Client reconnaît et accepte qu’il n’y aura aucun droit à un remboursement de toute somme en faveur du Client en ce qui concerne le Plan contracté ou lorsqu’il a été automatiquement renouvelé, conformément à ce qui précède.

En ce qui concerne le Contenu disponible sur le Portail, le Client doit prendre en considération les éléments suivants :

Le Client aura accès au Contenu contracté pendant la durée de disponibilité de chacun d’entre eux. OrniCampus ne garantit pas la disponibilité de tout contenu à un moment donné.

Le Client peut télécharger les éléments ou documents mis à disposition à cet effet, dans le cadre de l’élaboration du Contenu.

L’accès à certains Contenus offrira au Client la possibilité d’obtenir une attestation à la fin du cours, à condition que le Client ait passé les évaluations avec une réussite d’au moins 60% ou selon les conditions établies par les enseignants. Le Client aura les opportunités nécessaires pour réussir les cours correspondants. Les cours certifiés seront préalablement identifiés par OrniCampus.

Le Client pourra trouver, dans certains Contenus, un espace pour pouvoir poser des questions ou interrogations et laisser des commentaires. OrniCampus n’est pas responsable des dommages causés par les publications faites par d’autres Clients, c’est pourquoi OrniCampus fermera les comptes qui ne respectent pas les conditions d’utilisation détaillées dans le présent Contrat.

Il est interdit au Client de revendre ou d’utiliser le Contenu disponible sur le Portail pour son propre bénéfice économique ; De plus, vous ne pourrez pas les publier publiquement ou en privé avec des tiers.

L’accès au Contenu sera indéfini ; cependant, OrniCampus a le droit de retirer tout ou partie du Contenu disponible sur le Portail, à tout moment et à sa discrétion, s’il le juge nécessaire ; fait qui sera dûment communiqué au Client, en veillant à ce que, dans la mesure du possible, cela n’affecte pas les Clients qui effectuent un certain cours.

Le Contenu peut contenir ou faire référence à des liens ou du contenu d’autres sites Web ; cependant, OrniCampus n’est pas responsable de ce contenu.

Nonobstant ce qui précède, OrniCampus pourra proposer gratuitement tout ou partie de certains cours, dont les horaires de disponibilité et les conditions d’accès seront préalablement communiqués par OrniCampus.

4. Conditions d’accès et d’utilisation du Portail.

4.1. Nature de l’accès et de l’utilisation du Portail

4.1.1 Tout utilisateur qui s’enregistre via le portail et utilise les services proposés par OrniCampus sera considéré comme un client.

4.1.2 Pour utiliser le Portail et accéder aux Services proposés par OrniCampus, le Client doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ; dont la nationalité peut être camerounaise ou étrangère et avoir la capacité juridique de contracter. Les mineurs de moins de dix-huit (18) ans peuvent utiliser le Portail et accéder aux Services proposés par OrniCampus à condition de disposer d’une autorisation valablement accordée par leur tuteur ou représentant légal. Si vous êtes mineur, nous vous demandons de ne pas saisir d’informations personnelles via notre Portail sans l’autorisation expresse de votre tuteur ou représentant légal.

4.1.3 L’accès au Portail par le Client est gratuit ; cependant, pour accéder aux Services, le Client doit s’inscrire au préalable et effectuer le paiement correspondant, sauf si le Contenu auquel le Client souhaite accéder est gratuit, pour la durée et dans les conditions déterminées par OrniCampus.

4.1.4 La protection de votre vie privée est très importante pour OrniCampus, c’est pourquoi l’accès aux Services se fait via un mot de passe que le Client a attribué au moment de l’inscription, via le Portail. Par conséquent, le Client est le seul à connaître ces informations, il ne doit donc pas les divulguer à des tiers. Si vous pensez qu’il existe un type de violation de la sécurité ou identifiez que quelqu’un a accédé à votre compte, vous devez immédiatement en informer OrniCampus. OrniCampus n’est pas responsable des dommages pouvant survenir en raison d’actes de sécurité dont le Client est responsable.

4.1.5 Le Client déclare et garantit que le compte créé sur le Portail est pour son usage exclusif et personnel.

4.2. Identification du client

Lors de son inscription, le Client peut établir que son identification se fait par une connexion à son compte Facebook ou Google ou en indiquant ses noms et prénoms, email et mot de passe sécurisé, qui seront de sa seule responsabilité et ne devront pas être partagés.

4.3. Exactitude des informations

Toutes les informations que le Client fournit à OrniCampus doivent être véridiques, exactes, complètes et à jour. À ces fins, le Client garantit l’authenticité de toutes les données communiquées à la suite du remplissage et de l’envoi ultérieur à OrniCampus des formulaires nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Portail. De la même manière, le Client sera responsable de la mise à jour permanente de toutes les informations fournies à OrniCampus, afin qu’elles répondent, à tout moment, à sa situation réelle et actuelle. Dans tous les cas, le Client sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés à OrniCampus, à d’autres Clients ou à des tiers du fait des informations fournies. Si vous ne respectez pas les dispositions de ce chiffre, OrniCampus pourrait annuler le compte.

4.4. Obligation de faire un usage correct du Portail

Le Client s’engage à utiliser le Portail, ainsi que le Contenu qui y est publié et ses rubriques, conformément à la Loi applicable, aux présentes Conditions Générales, ainsi qu’à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux bonnes mœurs. A cet effet, le Client :

Vous reconnaissez que l’accès au Portail se fait librement et de votre plein gré ; De même, vous fournissez volontairement vos informations et données personnelles.

Il n’utilisera pas les informations du Portail ou de tiers, qui pourraient s’y trouver, pour tout acte contraire à la législation en vigueur dans son intégralité et/ou portant atteinte aux droits de tiers.

Vous reconnaissez que les marques, logiciels, noms de domaine et autres signes distinctifs sont la propriété de OrniCampus et que toute utilisation de ceux-ci sera interdite, sauf si vous disposez de l’autorisation correspondante.

Vous reconnaissez que le Contenu disponible sur le Portail appartient à OrniCampus ou à des tiers ; de sorte qu’il est illégal de les télécharger, de les transférer, de les commercialiser et, en général, d’accomplir tout acte qui ne correspond pas à l’utilisation normale de ceux-ci via le Portail, dûment développé dans ce document. En ce sens, le Client reconnaît qu’il ne pourra effectuer aucun acte de disposition des cours, contenus ou matériels mis à sa disposition via le Portail, faute de quoi OrniCampus pourra engager les actions en justice qu’il jugera appropriées.

Vous reconnaissez que les autres contenus disponibles sur le Portail, tels que les logos, slogans, visuels, entre autres, sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et qu’il appartient à leurs titulaires respectifs des droits moraux et/ou patrimoniaux d’autoriser leur utilisation, par conséquent que son utilisation n’est pas autorisée en dehors de l’accès gratuit qu’il pourrait avoir dans le Portail.

Vous vous abstiendrez de tenter de déchiffrer, de décompiler ou d’appliquer une ingénierie inverse à tout programme logiciel du fournisseur de portail.

Dans les sections qui pourraient faire participer le Client en posant des questions ou des requêtes et en laissant des commentaires, le Client ne peut fournir des informations contraires à la législation en vigueur, ni utiliser un langage considéré comme inapproprié, illégal, menaçant, abusif, obscène, pernicieux, diffamatoire, vulgaire, harcelant, raciste, d’un point de vue éthique ou répréhensible à l’encontre d’un enseignant, d’autres utilisateurs ou de tiers. OrniCampus aura le pouvoir d’éliminer les réponses, opinions et déclarations qu’il considère ne pas être d’accord avec le secteur d’activité, y compris l’annulation du compte créé par le Client, sans que ce dernier ne reçoive aucun remboursement de ce qui a été payé.

Vous ne fournirez pas de fausses informations ou ne cacherez intentionnellement aucune information à OrniCampus, nécessaire pour fournir les Services tels que les adresses e-mail, les informations de compte ou les informations qui peuvent être requises au moment de l’identification ou pour délivrer les certifications, le cas échéant.

Il ne prendra pas d’informations d’enseignants, d’autres utilisateurs ou de tiers qui pourraient violer la législation en vigueur sur les données personnelles.

La violation, par le Client, de l’une des conditions précédentes, ou d’autres contenues dans les présentes Conditions Générales, peut impliquer l’empêchement immédiat de l’accès au Portail et, le cas échéant, la plainte respective devant les autorités compétentes. Dans le cas où un Client apprend qu’un autre utilisateur ou un tiers commet un acte interdit par les présentes Conditions générales, il doit en informer OrniCampus en envoyant un e-mail à : contact@ornicampus.com. Dans le cas où un ou plusieurs Clients ou tout tiers initient tout type de réclamation ou d’action en justice contre d’autres Clients ; Les clients impliqués dans de telles réclamations ou actions exonèrent expressément OrniCampus de toute responsabilité pour leur conduite.

5. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, noms commerciaux, noms de domaine ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le Portail sont la propriété d’OrniCampus ou de leurs propriétaires respectifs ; sans qu’il soit entendu que l’utilisation, l’accès ou l’utilisation du Portail attribue au Client un droit sur les marques, noms commerciaux, noms de domaine et/ou signes distinctifs susmentionnés.

Dans tous les cas, l’utilisation ou la référence à des marques, noms commerciaux, noms de domaine ou signes distinctifs de tiers dans le Portail sera uniquement à des fins d’information pour les Clients.

D’autre part, OrniCampus est propriétaire ou dispose de droits lui permettant d’exploiter économiquement le Contenu qui apparaît sur le Portail. OrniCampus n’assume aucun type de responsabilité concernant le contenu de tiers. Dans le cas où le Client soupçonne ou a connaissance qu’un Contenu porte atteinte à ses droits intellectuels ou à ceux de tiers, il s’engage à en informer OrniCampus dans les meilleurs délais, afin de répondre avec diligence à la réclamation, dans le but de protéger la propriété intellectuelle.

En ce sens, OrniCampus autorise le Client à utiliser le Contenu, tant que cette utilisation est à des fins personnelles et de bonne foi. Cette dernière s’applique également aux cas où OrniCampus autorise les Clients à accéder gratuitement à tout ou partie de certains cours ; étant que ladite autorisation peut être annulée à tout moment, et sans justification par OrniCampus.

Le Client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle pour l’utilisation du Portail et des Services proposés par OrniCampus, n’étant pas considéré comme une autorisation ou une licence d’utilisation du Portail et des Services, à des fins autres que celles mentionnées dans le présent Contrat. Sur cette base, il est interdit au Client d’utiliser, d’encoder, de copier, de distribuer, de transmettre ou de commercialiser les droits d’OrniCampus et/ou de tiers impliqués dans la fourniture des Services et du Portail.

6. Protection des données personnelles – Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est conforme aux paramètres établis dans la réglementation nationale sur la protection des données personnelles, en particulier la loi sur la protection des données personnelles (ci-après, “la loi”) et son objectif est d’informer comment OrniCampus effectue le traitement des données personnelles qu’il collecte via le portail et qu’il stocke dans une base de données appartenant à OrniCampus, inscrite au Registre national de protection des données personnelles.

6.1 Portée et durée de conservation

Cette politique de confidentialité s’appliquera à la base de données appartenant à OrniCampus mentionnée ci-dessus, et les données fournies seront conservées tant que l’annulation n’est pas demandée par le client.

6.2 Responsable de vos données personnelles et propriétaire de la banque de données personnelles

OrniCampus , domicilié à Douala, sera responsable du traitement, de l’utilisation, du stockage et de la divulgation de vos données personnelles, conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité.

6.3 Données personnelles collectées et stockées par le Portail

Les données personnelles que le Portail pourra collecter seront :

Noms complets et prénoms

Noms, prénoms et prénoms du tuteur

Sexe

Date de naissance et lieu de naissance

Lieu de résidence

Niveau d’étude

Numéro de téléphone

Courrier électronique

E-mail du tuteur

Si l’inscription est effectuée via votre compte Facebook ou Google, OrniCampus peut collecter les données suivantes à partir du profil public du Client :

Noms complets et prénoms

Noms, prénoms et prénoms du tuteur

Sexe

Date de naissance et lieu de naissance

Lieu de résidence

Numéro de téléphone

Courrier électronique

6.4 Moyens d’obtenir des données personnelles.

Le Portail peut obtenir des données personnelles directement du Client ou de manière automatique autorisée par la Loi, par le biais d’outils de collecte de données, de cookies ou d’autres fonctionnalités permettant de les localiser dans l’environnement numérique.

Le traitement des données personnelles relatives aux mineurs sera effectué avec le consentement en bonne et due forme conformément à la réglementation applicable. Dans le cas où il s’avérerait que les Données Personnelles collectées correspondent à un mineur sans l’autorisation de son tuteur légal, les mesures appropriées seront prises pour les éliminer.

6.5. Utilisation de vos données personnelles.

Les données personnelles dont disposera le Portail seront gérées et traitées aux fins détaillées dans cette section. Vous déclarez accepter et donner votre consentement libre, préalable, exprès, non équivoque et éclairé pour le traitement de vos données personnelles en faveur d’OrniCampus aux fins suivantes :

Fournir et administrer les Services, y compris afficher un contenu personnalisé et faciliter la communication avec d’autres Clients.

Traiter les demandes d’accès aux Services.

Identification du client lorsqu’il pose des questions ou des requêtes et laisse des commentaires dans les sections activées sur le portail.

Vous envoyer des messages administratifs et des informations concernant les cours que vous suiviez.

Vous envoyer des messages communiquant de nouveaux services, de nouvelles fonctions ; ainsi que pour vous envoyer des newsletters.

Envoyer les messages aux détenteurs de contenu dans le but d’améliorer et de mettre à jour le contenu.

Gérer les préférences du Client, afin d’améliorer la qualité du Portail et des Services proposés ; ainsi que pour développer de nouveaux Services ou fonctionnalités dans le Portail.

Faciliter le fonctionnement technique des Services, y compris le dépannage, la sécurité des Services et la prévention de la fraude.

Envoyer des notifications relatives aux modifications apportées à cette politique de confidentialité et aux conditions générales.

Émettre des certifications, le cas échéant.

Le Client est libre d’accepter ou de refuser son consentement au traitement de ses données personnelles ; cependant, si vous décidez de refuser un tel traitement, OrniCampus ne pourra pas remplir les finalités décrites ci-dessus.

OrniCampus ne collecte ni ne stocke les données confidentielles du titulaire de la carte de crédit enregistrée sur le portail (telles que tous les numéros de carte de crédit ou les données d’authentification de la carte).

OrniCampus utilise différentes passerelles de paiement pour pouvoir effectuer tous les paiements, tels que CINET Pay, etc., qui traitent toutes ces informations et en acceptant la politique de confidentialité, vous acceptez de partager vos informations avec eux.

Les informations client peuvent être utilisées et divulguées dans les scénarios suivants :

Procédure et défense devant les tribunaux ou dans toute autre procédure judiciaire.

Transfert d’informations en cas de vente, fusion, consolidation ou acquisition de l’entreprise.

Les informations du client peuvent être partagées avec des entreprises qui fournissent des services à OrniCampus, des établissements d’enseignement qui co-certifient certains cours proposés via le portail, leurs partenaires commerciaux, des fournisseurs  qui analysent nos données, des investisseurs et des fournisseurs de réseaux sociaux, de publicité et d’enquêtes afin de segmenter la publicité qu’OrniCampus pourrait fournir (que ce soit les siens ou des tiers) et à des fins statistiques (analyse des profils et interaction sur le Portail).

Les informations du Client pourront être partagées avec les enseignants ou les exposants.

Seulement dans certains cas, les informations du Client peuvent être partagées avec d’autres étudiants, avec le consentement du Client.

OrniCampus s’engage à protéger vos données personnelles. Nous protégeons vos informations contre les abus, l’utilisation non autorisée ou la divulgation grâce à la technologie et aux processus utilisés dans l’industrie.

Le Portail ou les newsletters envoyées aux Clients peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet ; cependant, OrniCampus n’est pas responsable du contenu des politiques de confidentialité et/ou des pratiques desdits sites Web. Lorsqu’un Client accède à un lien qui le redirige vers un autre site Internet, il doit accepter et respecter la politique de confidentialité dudit site Internet.

Dans le cas où vous ne souhaitez pas autoriser l’utilisation de vos données personnelles à l’une des fins indiquées dans la présente politique de confidentialité d’une manière particulière, le client peut le communiquer à l’e-mail : contact@ornicampus.com.

De même, le Client peut révoquer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles en nous envoyant un e-mail à : contact@ornicampus.com.

6.6. Flux transfrontalier de données personnelles.

Il est rapporté qu’OrniCampus engage les serveurs et/ou les ordinateurs d’IONOS, Montabaur,  Deutschland situés en Allemagne, pour fournir les Services. Le Client autorise et donne son consentement préalable, éclairé, libre, exprès et sans équivoque à OrniCampus pour transférer, stocker et traiter ses données personnelles à l’international («flux transfrontalier»), conformément aux dispositions établies dans la Loi.

6.7. Mesures de sécurité des données personnelles.

OrniCampus adoptera chacune des mesures de sécurité administratives, physiques et techniques établies par la loi applicable pour protéger vos informations personnelles ; Par conséquent, de la même manière et dans le cas où un tiers aurait besoin de connaître ces informations, OrniCampus obligera lesdits tiers à se conformer à la présente politique de confidentialité, ainsi qu’à adopter les mesures de sécurité administratives, physiques et techniques établies dans la loi, afin de protéger vos données personnelles contre tout dommage, perte, altération, destruction ou utilisation, accès ou traitement non autorisé.

6.8. Cookies

Le portail utilise des cookies, qui sont de petits fichiers texte que les sites Web stockent sur votre ordinateur, smartphone, tablette ou tout autre appareil d’accès à Internet.

Les cookies sont utilisés pour reconnaître l’appareil de l’utilisateur lorsqu’il visite à nouveau le portail, en facilitant son utilisation, en mémorisant ses préférences et ses paramètres de navigation (par exemple, langue, pays, etc.). Ils servent également à améliorer les services que nous offrons et à pouvoir collecter des informations statistiques qui nous permettent de comprendre comment les utilisateurs utilisent notre site Web et nous aident à améliorer sa structure et son contenu. Certains cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, ainsi qu’à garantir la continuité du service ou à apporter des améliorations, et d’autres sont utilisés pour améliorer les performances et votre expérience utilisateur.

Les cookies sont uniquement associés à un Utilisateur anonyme et à son dispositif d’accès à Internet et ne fournissent pas de références permettant de déduire les Données Personnelles de l’Utilisateur. Les cookies ne peuvent pas endommager votre appareil et ils sont également très utiles car ils nous aident à identifier et à résoudre les erreurs. Les cookies peuvent être supprimés du disque dur si l’Utilisateur le souhaite. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais ils permettent à l’Utilisateur de modifier la configuration de son navigateur afin qu’il refuse l’installation de cookies, sans affecter son accès et sa navigation.

Dans le cas où des liens ou des hyperliens placés sur le site Web vous redirigent vers d’autres endroits sur Internet, qui appartiennent à des tiers qui utilisent des cookies ; OrniCampus n’est pas responsable de l’utilisation de cookies par ces tiers.

Dans le cas où des liens ou des hyperliens placés sur le portail redirigent vers d’autres sites Internet, qui appartiennent à des tiers qui utilisent des cookies, OrniCampus n’est pas responsable de l’utilisation de cookies par ces tiers.

6.9. Moyens pour exercer les droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation.

Le Client a le droit d’accéder à ses données personnelles contenues dans la base de données OrniCampus et aux détails de son traitement, ainsi que de les rectifier si elles sont inexactes ou de les annuler lorsqu’il les considère excessives ou inutiles aux fins qui ont justifié l’obtention eux ou s’opposer à leur traitement à des fins spécifiques qui ne sont pas nécessaires à l’utilisation du Portail, de ses sections ou applications.

Dans le cas où le Client, en tant que propriétaire de ses données personnelles, souhaite exercer l’un des droits susmentionnés, OrniCampus lui demande d’envoyer la demande correspondante d’exercice des droits, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ornicampus.com. Cette demande doit contenir au moins les informations suivantes : (i) noms et prénoms, adresse ou e-mail, afin de répondre à votre demande dans les délais établis par la loi ; (ii) une copie de votre pièce d’identité, ou tout autre document prouvant votre identité ; (iii) description claire et précise des données personnelles sur lesquelles vous souhaitez exercer l’un des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’annulation ou de révocation susmentionnés, ainsi que la description claire et précise de votre demande ;

OrniCampus répondra à toute demande complète dans un délai maximum de dix (10) jours calendaires ou le maximum autorisé par la Loi et ses Règlements, et pourra être prolongé d’une durée égale pour des raisons dûment justifiées. La réponse d’OrniCampus indiquera si la demande d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition est appropriée et, le cas échéant, OrniCampus rendra la détermination effective automatiquement. OrniCampus fournira des copies électroniques de vos informations personnelles au cas où le Client exerce son droit d’accès.

6.10. Modifications de l’avis de confidentialité.

OrniCampus se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité, qui sera communiquée par e-mail dans les 10 jours calendaires précédant son entrée en vigueur.

7. Durée et résiliation

Ce Contrat a une durée indéterminée. Toutefois, OrniCampus peut résilier ou suspendre les Services ou tout ou partie du Contenu à tout moment. Lorsque cela est raisonnablement possible, OrniCampus avertira préalablement le Client de la résiliation ou de la suspension des Services ou de tout ou partie du Contenu.

8. Notification de mise à jour ou de changement de service

OrniCampus se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de changer, modifier, ajouter, compléter ou éliminer les politiques d’accès, la disponibilité de l’une des fonctionnalités des Services, les heures de disponibilité, le contenu, les données, les logiciels ou les équipements nécessaires pour accéder au Portail et aux autres sections ou applications proposées, avec ou sans notification préalable au Client. Si l’une de ces modifications n’est pas acceptée par le Client ou s’il n’est pas d’accord avec celles-ci, il doit immédiatement cesser d’utiliser le Portail, ainsi que la section en question. L’utilisation du Portail et/ou des rubriques proposées vaut acceptation totale et irrévocable par le Client des changements et modifications apportés.

9. Comptes en double

OrniCampus n’autorise pas la création de comptes d’utilisateurs en double pour le même Client, en raison des exigences de sécurité et d’identification du Client. Dans le cas où des comptes en double seraient détectés, OrniCampus fermera ou fusionnera ces comptes d’utilisateurs en double sans notification préalable. Par conséquent, OrniCampus est exonéré de tout type de responsabilité dans cette situation.

10. Conditions générales

10.1. Plaintes, réclamations et demandes

Nous nous engageons à vous fournir les normes de service les plus élevées. OrniCampus accepte toutes sortes de questions, réclamations ou commentaires concernant les Services ou les présentes Conditions générales ; Le Client peut nous écrire un email à l’adresse suivante : contact@ornicampus.com

10.2. Disponibilité du service

Les Services seront disponibles sauf en cas de force majeure, d’événement fortuit ou d’événements de tiers qui empêchent ou restreignent l’accès ou l’utilisation des Services, cela peut inclure, sans s’y limiter, des modifications réglementaires. OrniCampus ne sera pas responsable de tout dommage ou perte de toute nature pouvant être causé en raison du manque de disponibilité ou de continuité de fonctionnement des Services.

10.3. Disponibilité du service

OrniCampus peut apporter des mises à jour et des modifications aux Termes et Conditions, en fonction des changements et/ou des exigences réglementaires, ou en raison d’adaptations du service établies à la discrétion d’OrniCampus. Toute mise à jour entrera en vigueur à compter de sa publication via le Portail.

Enfin, OrniCampus fera les efforts nécessaires pour envoyer une notification de ladite mise à jour au Client qui opère via son courrier recommandé ou en le publiant sur le Portail.

11. Droit applicable et juridiction

Dans le cas où une disposition de ces Termes et Conditions est illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit ou ne peut être appliquée, la disposition sera considérée comme séparable de ce texte et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Ces Termes et Conditions sont une déclaration d’accord exclusive et totale entre le Client et OrniCampus en ce qui concerne le Portail, le reste des sections et les Services offerts, et ce texte remplace tout accord contemporain ou antérieur, à la fois oral et écrit, et toute communication à ce sujet entre le Client et OrniCampus. Ces termes et conditions sont régis par les lois de la République du Cameroun.

Dernière mise à jour : 05 mai 2022